Politique de Service
1. Introduction et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes de mobilier d'intérieur et d'extérieur passées sur notre boutique en ligne. En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées ci-dessous.
2. Compte utilisateur et responsabilité du site
Lors de la création et de l'utilisation d'un compte client sur notre boutique en ligne, vous êtes tenu de fournir des informations complètes, exactes et à jour, ainsi que de veiller à la confidentialité de vos identifiants de connexion. Nous nous efforçons d'assurer un accès continu et sécurisé au site, mais nous déclinons toute responsabilité en cas d'interruption temporaire liée à des contraintes techniques de maintenance ou aux aléas du réseau Internet.
3. Informations sur les produits, les stocks et les prix
Nous présentons les caractéristiques détaillées de chaque meuble via des fiches descriptives complètes. Les offres et les prix sont valables tant qu'ils demeurent affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC / TVA incluse). Aucun frais caché ni taxe imprévue ne sera ajouté lors du règlement final. En cas d'indisponibilité d'un article après validation de votre commande, vous en serez informé dans les plus brefs délais et le montant intégral versé vous sera remboursé.
4. Commandes et paiement
La conclusion de la commande prend effet dès la validation de vos coordonnées de livraison et la réception du paiement intégral. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.). Toutes les transactions sont protégées par un protocole de chiffrement sécurisé afin de garantir la confidentialité de vos données bancaires.
5. Politique d'expédition
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Zone de livraison : La livraison est exclusivement assurée en France métropolitaine. Aucun autre pays n'est pris en charge.
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Frais de livraison : La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50 €. Pour toute commande d'un montant inférieur à 50 €, des frais d'expédition forfaitaires de 5,99 € sont facturés.
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Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés.
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Délai de transport : Généralement compris entre 5 et 8 jours ouvrés.
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Transporteurs : Les expéditions sont principalement confiées à UPS, FedEx et DHL.
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Informations complémentaires : Pour obtenir tous les détails relatifs à nos zones et conditions de livraison, veuillez consulter notre Politique d'expédition.
6. Annulation de commande
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Conditions d'annulation : Vous avez la possibilité d'annuler directement votre commande dans un délai de 48 heures suivant l'achat, à condition que le colis n'ait pas encore été expédié. Passé ce délai de 48 heures ou dès lors que le colis est expédié, l'annulation directe n'est plus possible ; vous devrez attendre la réception du meuble puis suivre la procédure de retour et de remboursement.
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Modalités de remboursement : Le remboursement est systématiquement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
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Délai de réception des fonds : Dès confirmation de l'annulation, les fonds sont recrédités sur le compte de votre carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.). Selon les délais de traitement propres à votre établissement bancaire, le versement est effectif sous 1 à 5 jours ouvrés. En cas de dépassement de ce délai, veuillez nous contacter.
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Informations complémentaires : Pour plus de précisions, veuillez vous reporter à notre Politique d'annulation.
7. Retours, échanges et remboursements
Droit légal de rétractation et garanties légales
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Droit légal de rétractation (14 jours) : Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre mobilier pour exercer votre droit légal de rétractation sans avoir à motiver votre décision. Dès notification de votre volonté de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement. Les frais directs de réexpédition restent à votre charge.
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Garantie légale de conformité (2 ans) et vices cachés : L'ensemble de notre mobilier bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien. En cas de non-conformité, vous pouvez exiger la réparation ou le remplacement sans aucun frais. Si ces solutions s'avèrent impossibles ou disproportionnées, vous pouvez solliciter une réduction du prix ou l'annulation de la vente avec remboursement intégral.
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Colis endommagé ou meuble défectueux à la réception : Si le meuble présente un défaut ou a subi des avaries durant le transport, veuillez nous contacter dès réception avec des photographies à l'appui. Nous prendrons en charge le remplacement ou le remboursement intégral, et tous les frais de retour seront intégralement à notre charge.
Politique commerciale de retour et d'échange (14 jours)
Indépendamment des droits légaux précités :
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Conditions d'échange : Vous disposez d'un délai de 14 jours après la livraison pour demander l'échange d'un meuble, sous réserve que l'article soit entièrement neuf, non monté, dans son état d'origine et dans son emballage d'origine complet (délai d'échange : 14 jours).
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Justificatifs et traitement : Dans le cadre de ce service commercial, nous pouvons vous demander votre numéro de commande ainsi que des explications et des photographies de l'article afin d'organiser au mieux la logistique de reprise.
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Frais de réapprovisionnement : Aucun frais de restockage ou de remise en stock (0 €) n'est appliqué.
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Adresse de retour : Veuillez ne pas réexpédier de colis directement à notre adresse de contact sans notre accord préalable. Notre équipe vous fournira l'adresse précise de notre entrepôt de retour logistique lors de la validation de votre demande.
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Étapes à suivre :
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- Contactez-nous par e-mail en mentionnant votre numéro de commande et l'objet de votre demande.
- Après validation d'admissibilité par nos services, nous vous transmettrons les instructions de réexpédition.
- Emballez soigneusement le mobilier et procédez à l'envoi selon nos indications.
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Mode et délai de remboursement : Une fois le retour réceptionné et inspecté par nos soins, le remboursement est émis vers votre carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.). Selon votre banque, le crédit apparaîtra sous 1 à 5 jours ouvrés.
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Informations complémentaires : Pour prendre connaissance de l'ensemble de la procédure, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
8. Confidentialité et protection des données
Nous traitons vos données personnelles dans le strict respect des principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et sur l'exercice de vos droits d'accès, de rectification et de suppression, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
9. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous conservez la possibilité de recourir gratuitement au service d'un médiateur de la consommation ou d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de notre boutique en ligne (textes, photographies de meubles, éléments graphiques, logos, structure du site) relève de la protection accordée par la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans notre accord formel préalable est strictement interdite.
11. Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices résultant d'un usage anormal du mobilier, d'un montage non conforme aux instructions jointes, ou d'une altération naturelle due aux conditions climatiques pour le mobilier d'extérieur.
12. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes clauses à tout moment. Les conditions applicables à un achat demeurent celles qui étaient publiées en ligne au jour de la validation de votre commande.
13. Force majeure
L'exécution de nos engagements sera suspendue en cas d'événement de force majeure (notamment intempéries d'une intensité exceptionnelle, blocages logistiques, interruptions majeures des réseaux de télécommunication) empêchant l'acheminement des commandes.
14. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des coordonnées de livraison exactes et exploitables, à agir avec loyauté et à s'abstenir de toute intervention susceptible de nuire au bon fonctionnement de notre boutique en ligne.
15. Utilisation sécurisée des produits
Le mobilier doit impérativement être monté et utilisé selon les consignes figurant sur la notice. Il convient de respecter la charge maximale autorisée, de procéder à l'ancrage mural des meubles hauts lorsque cela est requis, et d'assurer un entretien adapté aux matériaux extérieurs.
16. Communications électroniques
En passant commande sur notre boutique en ligne, vous consentez à recevoir l'ensemble de vos pièces justificatives (confirmations de commande, factures, notifications) par voie électronique.
17. Divisibilité des clauses
Dans l'hypothèse où l'une des stipulations des présentes conditions serait déclarée non avenue par une décision judiciaire définitive, les autres clauses conserveront leur plein effet.
18. Intégralité de l'accord
Les présentes stipulations forment l'intégralité du cadre contractuel établi entre vous et nous, et prévalent sur toute communication ou document préalable.
19. Contact
Pour tout renseignement ou suivi de commande, vous pouvez nous joindre selon les coordonnées suivantes :
Adresse : 117 Red Wolf Ln, Red Oak, TX 75154, United States
Téléphone : +1 (972) 617-4829
E-mail : solutions@derojalenrelis.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)